LES CONDITIONS DE VENTE DE GÉNÉAPRIME

Préambule

La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

GénéaPrime se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Concernant la vente de logiciel, les dispositions applicables aux licences d’utilisation sont celles de l’éditeur.

Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :

• Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser
• Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat
• Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : contact@geneaprime.fr ou par courrier, en écrivant à :

GénéaPrime
Route d'Orléans
45510 VANNES-sur-COSSON - France

Les remboursements seront exclusivement effectués, au choix par GénéaPrime, par recrédit, chèque bancaire ou virement.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port)

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de GénéaPrime. Ils seront à votre charge.

Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, GénéaPrime se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

Les offres de parrainage proposées sur nos produits ne sont pas cumulables avec d'autres promotions en cours sur notre boutique.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. GénéaPrime se réserve le droit de modifier ses prix  mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Commande

1- Modalités

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Les commandes sont passées par uniquement sur le site Internet :

Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement GénéaPrime de toute erreur.

En cas de règlement par chèque les commandes ne seront traitées qu’à la réception de celui-ci.

En cas de règlement par virement bancaire les commandes ne seront traitées que lors du crédit en compte de celui-ci. GénéaPrime se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2- Les bons d’achat

1. Les bons d’achat émis par GénéaPrime sont valables uniquement sur la boutique en ligne ou sur le stand GénéaPrime.
2. Durée de vie du bon d’achat est limitée à un an a compter de sa date d’édition
3. Le bon d’achat est nominatif, il n’est pas cessible et ne peut être revendu.
4. Le bon d’achat devra être saisi pendant le processus de commande.
5. Lorsque la valeur de la commande est supérieure au montant du bon d’achat, la différence doit être réglée par carte de paiement, virement bancaire ou par chèque.
6. Le bon d’achat utilisé partiellement ne pourra pas faire l’objet d’une demande de remboursement ni d’un report du solde pour une prochaine commande.
7. Tout coupon de remise ou chèque cadeau ne peut faire l’objet d’une compensation en valeur.
8. Les coupons de remise ou chèques cadeaux qui ne seront pas utilisés sur une commande ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.

3- Validation

Les données enregistrées par GénéaPrime constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par GénéaPrime et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Retours

1- Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours (quatorze) à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ces dispositions ne sont pas applicables pour les impressions personnalisées (article confectionné à la demande et personnalisé).

Seuls seront repris les logiciels renvoyés complets et non descellés. Tout logiciel qui aura été installé, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Le droit de rétractation ne peut être exercé si le client a installé le logiciel ou obtenu un code pour les logiciels nécessitant d'une activation.

2- Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. GénéaPrime procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

3- Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, GénéaPrime fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement s'effectuera au choix de GénéaPrime par chèque bancaire, virement bancaire ou par un recrédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Vous disposez de différents moyens de paiement :

• Par carte bancaire : Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande.
• Par chèque bancaire : en Euros et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :

GénéaPrime
Route d'Orléans
45510 VANNES-sur-COSSON - France

Et libellé à l'ordre de " GénéaPrime ".

• Par virement : effectué en Euros uniquement avec les références suivantes :
• Identification internationale (IBAN) : FR76 1480 6000 2970 0408 0705 127
• Identifiant international de la Banque (BIC) : AGRIFRPP848

Les éventuels frais de virement sont à l'entière charge du client.

GénéaPrime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de GénéaPrime jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.

Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Toute commande livrée en dehors de l’union européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d'avarie ou de produit manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer GénéaPrime de toute constatation nécessaire.

GénéaPrime ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement.

Les frais de port sont dus à chaque commande passée.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. GénéaPrime ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

GénéaPrime ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En outre, GénéaPrime ne saurait supporter de « dommages et intérêts » pour quelque cause que ce soit.

En ce qui concerne la qualité des impressions des documents personnalisés, GénéaPrime met tout en œuvre pour produire des documents conformes aux attentes de ses clients. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

GénéaPrime dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des articles commandés. GénéaPrime se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.  Toutes les photographies ainsi que les textes présentés sur notre site pour décrire ou présenter les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de GénéaPrime ne saurait être engagée en cas d'erreur par nos services.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur le site Internet de GénéaPrime sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de GénéaPrime.

Informations nominatives

GénéaPrime s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

GénéaPrime ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à: GénéaPrime - Route d'Orléans 45510 VANNES-sur-COSSON (en joignant une copie d’un justificatif d’identité).

Les Cookies utilisés sur ce site permettent :

-  d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

- d'adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.).

Archivage – Preuve

GénéaPrime archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de GénéaPrime seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable - Litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Identification de la société

• https://www.geneaprime.fr
• https://www.geneaprime.com
• sont des sites sécurisés Internet de la société GénéaPrime

GénéaPrime
Route d'Orléans
45510 VANNES-sur-COSSON - France

Numéro au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans : 490 045 473
TVA : FR97 490 045 473
SAS au capital de 4000 Euros